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Aménagement du territoire et Urbanisme
La politique d’aménagement du territoire repose sur deux piliers :
- renforcer l’attractivité économique et la compétitivité des territoires français, notamment en accompagnant l’émergence de pôles de compétitivité, et mieux anticiper les mutations économiques, en soutenant les acteurs territoriaux qui y sont confrontés, afin de développer activité et emploi ;
- assurer la cohésion et l’équilibre entre les territoires français en conservant une réelle solidarité nationale au profit des territoires défavorisés, à travers l’exécution des projets structurants, la création d’infrastructures de transport et de communication numérique, la modernisation des services aux publics.

       Le territoire de la région Midi-Pyrénées est vaste, varié et riche d'un patrimoine naturel exceptionnel. Deux massifs montagneux, un fleuve et 20 000 kilomètres de rivières le jalonnent. De plus, la région doit concilier les effets de la croissance généralisée de l’urbanisation et une vocation plus agricole et rurale que la moyenne des régions françaises. Ces caractéristiques représentent  un facteur essentiel d'aménagement du territoire et de développement.
Dans ce contexte, les politiques d'aménagement et de développement doivent s’attacher à faire profiter tous les territoires de Midi-Pyrénées de la dynamique de croissance urbaine fortement portée par la métropole toulousaine et par les villes dites « d’équilibre », et à favoriser des échanges plus forts entre le monde rural et les pôles urbains.

L'accès aux agglomérations urbaines de la région par des réseaux de communications modernes et performants n'est pas encore achevé. On ne peut traiter la question de l'urbanisation et des déplacements sans évoquer aussi l'enclavement relatif de la région en matière de communication routière et ferroviaire, vécu comme un handicap en terme d'aménagement du territoire pour le développement économique de nombreuses agglomérations urbaines.

Le mode ferroviaire, qui bénéficie d'un réseau en étoile irriguant bien le territoire régional, a connu une diminution de son rôle dans les transports interurbains de voyageurs à l ’échelle régionale ou inter-régionale. Le schéma de développement des transports collectifs adopté par le Conseil Régional devrait améliorer sensiblement cette situation à l'échelle régionale.

Le territoire de Midi-Pyrénées en quelques mots:

Des atouts :
• Un grand dynamisme économique et démographique de la région qui profite essentiellement à l'agglomération toulousaine
• Une vaste région avec un réseau de villes moyennes actives structurant leur territoire

Et des faiblesses :
• L'absence de maîtrise de l ’étalement urbain
• Une coordination insuffisante entre les politiques de transports et d'urbanisation et les outils de planification à l'échelle des agglomérations urbaines
• Un enclavement de la région en terme de liaisons rapides internes et externes
• Un déficit de transports en commun d'agglomération (Toulouse en particulier),et régionaux

Dans ce contexte d'étalement urbain généralisé les pouvoirs publics déploient différents outils pour maîtriser l'urbanisation et encadrer l'augmentation des déplacements en voiture individuelle en promouvant d ’autres modes d ’habitat et de déplacement par un urbanisme moins consommateur d ’espace et favorable aux transports en commun et aux modes doux (marche à pied,vélo).
Quelques termes clés :
CPER - Contrat de Projet Etat-Région
Les contrats de projet Etats-Régions sont un mode de gestion publique par lequel l'Etat et une ou plusieurs régions s'engagent sur une programmation et un financement pluri-annuels autour d'objectifs communs en matière d'aménagement du territoire. D'une durée de 5 à 7 ans, les CPER ont été crées par la loi du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification.

Le Contrat de Plan État-Région ou Contrat de Projets est un acte essentiel de la décentralisation et de l’aménagement du territoire régional. Cinq contrats de ce type ont été signés jusqu’ici, pour les périodes 1984-1988, 1989-1993, 1994-1999. 2000-2006 et 2007-2013. Le dernier a été signé le 8 mars 2007 entre l’État et la Région Midi-Pyrénées, après une importante phase de préparation. Les actions prévues par le Contrat de Projets sont étroitement articulées avec la stratégie mise en œuvre au titre des programmes régionaux soutenus par les fonds européens.
PDU - Plan de Déplacement Urbain
Le PDU est obligatoire pour l'agglomération de Toulouse où il constitue une réponse pour planifier une politique de déplacement multi-modale à long terme en cohérence avec le (les) futur(s) ScoT(s) de l'agglomération mais aussi avec le Plan de Prévention de l ’Atmosphère en cours d'élaboration. D'autres agglomérations (Rodez, Montauban,Tarbes, Auch) qui n ’y étaient pas obligées par la loi ont décidé de se doter d'un document de ce type (Plan Global de Déplacement ) dans le cadre de leur projet d ’agglomération.
PLU - Plan Local d'Urbanisme
Les Plans locaux d’urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec les SCOT. Plus complets que les Plan d’occupation des sols (POS) qu’ils remplacent depuis 2000, ces documents d’urbanisme fixent, à l’échelle d’une commune, voire d’une intercommunalité, les règles de construction et d’occupation des sols : zone à urbaniser, zones d’équipement, zones agricoles etc. Comme les SCOT, le PLU s’appuie sur un projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
Traditionnellement chargé de l’aménagement du territoire, l’échelon régional constitue un échelon de réflexion stratégique. C’est à ce niveau que sont mises en oeuvre les politiques interministérielles telles que les contrats de plan Etat- Région, que sont coordonnées toutes les grandes politiques de structuration des territoires (pays, agglomérations ; métropoles, pôles de compétitivité etc. et que sont gérés les fonds structurels européens.

SCOT - Schéma de Cohérence Territoriale
Les SCot sont des documents de planification intercommunaux à l'échelle des agglomérations urbaines instaurés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 14 décembre 2000 qui fait reposer l'aménagement urbain sur des principes d'équilibre entre renouvellement et
développement urbain,de protection de l ’environnement,de diversité des fonctions,d ’utilisation économe de l ’espace et de maîtrise des déplacements.
Ces principes sont mis en œuvre concrètement dans les plans locaux d ’urbanisme communaux (PLU) en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) élaboré par la commune.

SRU - Solidarité et Renouvellement Urbain
La loi SRU du 13 décembre 2000 est l’aboutissement d’un débat national lancé en 1999 ayant pour thème " Habiter, se déplacer… vivre la Ville " qui a fait ressortir la nécessité d’assurer une plus grande cohérence entre les politiques d’urbanisme et les politiques de déplacements dans une perspective de développement durable.
Elle cherche à prendre toute la mesure des enjeux de la ville d’aujourd’hui : lutter contre la périurbanisation et le gaspillage de l’espace en favorisant le renouvellement urbain, inciter, voire contraindre parfois, à la mixité urbaine et sociale, mettre en œuvre une politique de déplacements au service du développement durable.
L’objectif de la Loi SRU consiste à offrir aux décideurs publics un cadre juridique rénové ainsi que des alternatives permettant d’envisager un développement autre que celui proposé et mis en œuvre ces dernières décennies. Elle comprend trois volets : urbanisme, habitat et déplacements.

Sources bibliographiques et sites internet
pour aller plus loin :
Consulter le site du débat public concernant le grand contournement de l'agglomération toulousaine: www.debatpublic-contournement-toulouse.org/

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