RetourAccueil Logo Reside.mip Tarn-et-Garonne Lot Aveyron Tarn Haute-Garonne Gers Ariège Hautes-Pyrénées Carte de Midi-Pyrénées
 
Je recherche des informations sur :  dans le département : 
 
Pollution et Risques

Quelques termes clés :
BASIAS
Inventaires historiques régionaux des sites potentiellement pollués: http://basias.brgm.fr/
BASOL
Base de données qui inventorie les sites pollués appelant une action des pouvoirs publics : http://basol.environnement.gouv.fr/
CLIC : Comité local d’information et de concertation
Comité créé pour tout bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations « SEVESO »Il permet la concertation et la participation des différentes parties prenantes - notamment les riverains- à la prévention des risques d’accidents tout au long de la vie de ces installations. Le CLIC a pour mission d’améliorer l’information et la concertation des différents acteurs sur les risques technologiques; de débattre sur les moyens de prévenir et réduire les risques, sur les programmes d’actions des responsables des activités à l’origine du risque et l’information du public en cas d’accident.
Directive “SEVESO”
Directive du Conseil des ministres de la Communauté Européenne visant à réglementer les installations dangereuses à la suite de l’accident de SEVESO, localité italienne où un accident chimique grave est survenu en 1976. Elle se traduit en France par la réglementation des installations classées et la loi du 22 juillet 1987.
REACH
enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances Chimiques
REACH est un projet qui a pour ambition de contrôler les substances chimiques produites, importées et utilisées sur le territoire de l'Union Européenne.
SPPI : Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielle
Structure de concertation réunissant les acteurs locaux concernés par les problèmes d’environnement industriel dont la mission est de favoriser l’intégration de l’industrie dans son environnement, par des actions de coordination, de communication et d’études.
Il existe 11 SPPI en France situés dans des secteurs densément industrialisés.

Revenir à la liste des thèmes de repères...
 
Agenda