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Politique de l'environnement
La France est l’un des premiers pays à avoir créé, le 27 janvier 1971, un ministère de la Protection de la nature et de l’Environnement, simplement chargé alors de coordonner les efforts des autres ministères. Auparavant, quelques mesures avaient témoigné de l’intérêt porté à ces questions, comme le montrent la loi de 1960 créant les parcs nationaux, et la loi sur l’eau de 1964, très en avance sur son temps, comportant des mécanismes d’incitation financière, fondés sur le principe pollueur-payeur.

De 1970 à 1998, la politique française en matière d’environnement a surtout consisté à mettre en place une réglementation et des institutions spécialisées concernant la récupération et l’élimination des déchets (1976), la qualité de l’air (1981) et la maîtrise de l’énergie (1982), institutions regroupées depuis 1990 au sein de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Elle a également abouti à l’adoption d’un Plan national pour l’environnement (1990), qui a entraîné la première réforme d’envergure de l’administration chargée de l’environnement, avec notamment la création, en 1991, de vingt-six directions régionales de l’environnement (DIREN).

La période 1998-2001 a été une étape clé, où la place de l’environnement dans les politiques publiques s’est considérablement renforcée avec le renouvellement de l’action publique (développement des procédures de concertation et de contractualisation), la modernisation et le renforcement de l’administration de l’environnement, et la consolidation du dispositif législatif, avec notamment la loi d’orientation sur l’aménagement et le développement durable du territoire (1999) et l’adoption du code de l’environnement (2000).

Depuis 2002, l’accent a été mis sur le développement durable avec l’élaboration d’une stratégie nationale, qui s’est notamment traduite par le projet de la charte constitutionnelle sur l’environnement ; les politiques conduites dans les domaines de l’eau, de la nature, des paysages, de la pollution, de la prévention ou des risques ; le renforcement des capacités en matière d’évaluation environnementale ou d’analyse socio-économique ; ou encore de l’action internationale. La politique nationale de développement durable est supervisée par un Comité interministériel de développement durable (CIDD), créé en 2003, et présidé par le Premier ministre. Il se substitue à trois instances qui existaient précédemment : le Comité interministériel de l’environnement (CIEN), la Commission interministérielle de lutte contre l’effet de serre (CIES) et le Comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs (CIPRNM).

Après l’adoption de la Charte de l’environnement en 2005, la Constitution française reconnaît les valeurs du développement durable et affirme des droits et des devoirs en matière d’environnement.

Quelques termes clés :
Charte de l'environnement
Souhaitée par le président de la République, la Charte de l’environnement a été adoptée le 28 février 2005 par le Parlement réuni en congrès à Versailles, avec plus de 95 % des suffrages exprimés.
La Charte de l’environnement place les principes de sauvegarde de notre environnement au même niveau que les droits de l’homme et du citoyen de 1789 et que les droits économiques et sociaux du préambule de 1946. La Charte de l’environnement reconnaît notamment à chacun le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, le droit d’accéder à l’information détenue par les autorités publiques et le droit de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
Convention d'Aarhus
Signée à Aahrus, au Danemark, le 25 juin 1998 dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe (CEE) de l'Organisation des Nations Unies, cette convention porte sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Elle a pour objet de mettre en œuvre le dixième principe de la déclaration de Rio de Janeiro sur l'environnement et le développement, de juin 1992, selon lequel les décisions dans le domaine de l'environnement doivent être prises avec un maximum de transparence, ce qui implique une politique d'information, de consultation, de concertation et de contrôle et le développement d'une "démocratie participative" en parallèle aux mécanismes classiques de la démocratie représentative.

Accéder ici à la Convention d'Aarhus

Directive Européenne
Texte communautaire liant tout Etat membre de l'Union Européenne sur un but à atteindre dans un délai déterminé tout en laissant à chaque Etat membre le choix de la forme et des moyens pour y parvenir. Chaque directive est publiée au journal officiel des communautés européennes, elle est ensuite transcrite en droit national pour être applicable dans le pays concerné. La cour de justice européenne peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations. La directive doit être transposée en droit français (par une loi, un décret, etc.) pour être applicable.

Voir Directive Habitat dans le Repère "Nature et Biodiversité"

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