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Déchets
Définition :

« Est un déchet tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit,, ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon. » (Code de l'Environnement, partie législative, article L 541-1).

« toute substance ou tout objet qui relève des catégories figurant à l'annexe I, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire. » (Directive 75/442 article 1).

Les grands principes

De manière générale, la règlementation défini de grands principes qui incitent à :

1 - La réduction des déchets à la source par l'adoption de technologies propres et le développement d'écoproduits.

2 - La valorisation des déchets par réemploi, recyclage ou tout autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l'énergie.

3 - Le traitement des déchets que l'on ne peut réutiliser ou recycler, notamment par les filières physico-chimiques et l'incinération.

4 - La mise en centre de stockage réservée aux déchets ultimes depuis le 1er juillet 2002. Est ultime, au sens de la loi de 1992, un déchet résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.

5 - Le traitement des déchets à proximité de leur lieu de production.

6 - L'information du public sur les effets, pour l'environnement et la santé publique, des opérations de production et d'élimination des déchets.


Responsabilité de la Production à l’Elimination

Chaque Producteur de déchet, qu’il s’agisse d’une collectivité locale ou d’un industriel, est responsable devant la loi de ses déchets ET des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou valorisés.

Le Producteur de déchet doit pouvoir justifier de la destination finale donnée aux déchets.

L' ORDIMIP (Observatoire Régional des Déchets Industriels en Midi-Pyrénées), association loi 1901 créée en 1993 qui regroupe les différents acteurs de la région concernés par la gestion des déchets industriels, assure l'observation, la concertation et l'information relative à ces déchets.
Quelques termes clés :
Déchets Dangereux
Déchets dangereux (DD) :

Les déchets dangereux contiennent des éléments dangereux pour l’homme et l’environnement (toxicité, nocivité, inflammabilité, risque d’explosion). Les déchets dangereux présentent une ou plusieurs propriétés de dangers (énumérées à l’annexe I du décret N° 2002-540 du 18 avril 2002). La nomenclature non exhaustive de ces déchets figure à l’annexe II de ce même décret. Les Déchets Industriels Spéciaux (DIS) sont une sous catégorie des déchets dangereux. Il s’agit des déchets, polluants, dangereux, spécifiques de l’activité industrielle. (Article 2 alinéa 2 du décret N° 2002-540 et Code de l’Environnement L 541-24).

Déchets d’Emballage Industriels et Commerciaux (DEIC)
Déchets d’Emballage Industriels et Commerciaux (DEIC) :

« Déchets résultants de l’abandon des emballages d’un produit à tous les stades de la fabrication ou de la commercialisation, dès lors qu’il ne s’agit pas de la consommation ou de l’utilisation du produit par les ménages. » (Décret 94-609 du 13 juillet 1994 art. 1).
Déchets Industriels Banal (DIB)
Déchets Industriels Banals (DIB) :

Les DIB ne font pas l’objet d’une définition légale. Ils regroupent l’ensemble des déchets non dangereux produits par les industriels, les entreprises, les commerçants, etc. Bien qu'ils ne soient pas produits par les ménages, ils sont assimilables aux ordures ménagères et suivent des filières de traitement similaires (recyclage, valorisation énergétique, stockage).
Déchets Inertes
Déchets Inertes :

« Sont considérés comme des déchets inertes les déchets qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de la santé humaine. » (Code des douanes art. 266 sexies III).
Déchets ménagers et assimilés
Déchets produits par les ménages y compris les déchets dits "occasionnels" tels que les encombrants, les déchets verts et les déchets de bricolage
Déchets Organiques
Déchets Organiques :

Déchets composés des matières organiques pouvant être transformées par des processus biologiques.
Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés
C'est le document de planification élaboré à l’échelle d’un ou plusieurs départements dont l'objectif est de :
- prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets,
- organiser et limiter le transport des déchets en distance et en volume,
- valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l’énergie,
- assurer l’information du public sur les effets pour l’environnement et la santé publique des opérations de production et d’élimination des déchets, ainsi que sur les mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables.
Il doit permettre une adéquation entre les capacités de traitement des déchets ménagers et assimilés et les besoins d'élimination.
PREDD : Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux
C’est un document de planification élaboré à l’échelle d’une région ou de plusieurs régions qui permet de définir les installations nécessaires au traitement des déchets industriels dangereux afin de tendre vers une bonne adéquation entre les capacités de traitement et les besoins d'élimination. Il a pour objet de coordonner les actions qui seront entreprises dans les 10 ans tant par les pouvoirs publics que par des organismes privés.
Ses objectifs sont :
- la prévention ou réduction de la production et de la nocivité des déchets
- l’organisation du transport,
- la valorisation,
- l’information du public,
- et le stockage réservé aux déchets ultimes.

Sources bibliographiques et sites internet
pour aller plus loin :

Observatoire Régional des Déchets de Midi-Pyrénées


www.
ordimip.co
m
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Agenda
Colloque Filières de Déchets en Midi-Pyrénées - Deuxième édition
14 Février 2013
L'ORDIMIP, la CCIT et l'ADEME MIDI-PYRENEES organisent le jeudi 14 février une
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