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Eau et milieux aquatiques
LA GESTION DE L'EAU

La gestion de l’eau a été structurée par les lois de 1964, 1992 et 2006.

La loi du 16 décembre 1964 instaure une gestion de l’eau par grand bassin hydrographique. Cette organisation a été confortée par la loi du 3 janvier 1992 qui institue le SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) et celle du 30 décembre 2006 qui prend en compte les orientations européennes dans le domaine de la gestion des eaux.

Dans chaque bassin, une organisation identique : un comité de bassin et une agence de l’eau. C’est au sein des comités de bassin (« parlements de l’eau »), où siègent les usagers et acteurs de l’eau, que cette politique de l’eau est conduite de façon concertée dans le respect du développement économique et de l’environnement.

La loi sur l’eau 3 janvier 1992 a créé des outils de planification de l’eau au niveau de chaque grand bassin hydrographique :
  • Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Né de la loi sur l'eau de 1992, le SDAGE fixe pour chaque bassin hydrographique métropolitain les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée des ressources en eau dans l'intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l'eau. Ce document d'orientation à portée juridique s'impose aux décisions de l'Etat en matière de police des eaux, notamment des déclarations d'autorisations administratives (rejets, urbanisme...) ; de même qu'il s'impose aux décisions des collectivités, établissements publics ou autres usagers en matière de programme pour l'eau. Le SDAGE Adour-Garonne a été adopté par le comité de bassin en 1996. Un nouveau SDAGE sera adopté en 2009. Un programme de mesures listera les actions à mettre en place pour atteindre les objectifs du SDAGE.

Calendrier
2004  Publication de l’état des ressources en eaux du bassin Adour Garonne 2005 Consultation du public sur les questions importantes pour la gestion de l'eau et le programme de travail pour la révision du SDAGE
2008 Consultation du public sur l'avant projet de SDAGE
2009 Publication du SDAGE révisé
2015 Atteinte du bon état des eaux

Six orientations pour le SDAGE 2010-2015 :
  1. Créer les conditions favorables à une bonne gouvernance
  2. Réduire l’impact des activités pour améliorer la qualité des milieux aquatiques
  3. Restaurer les fonctionnalités naturelles des milieux superficiels et souterrains
  4. Obtenir une eau de qualité pour assurer les usages et activités qui y sont liées
  5. Gérer la rareté de l’eau et prévenir les inondations
  6. Promouvoir une approche territoriale
  • Les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
Né de la loi sur l'eau de 1992, le SAGE est le document d'orientation de la politique de l'eau au niveau local. Il est doté d'une portée juridique car les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles avec ses dispositions. Il met en place des prescriptions qui doivent pouvoir s’appliquer à un horizon de 10 ans. Le SAGE est établi par une commission locale de l'eau (CLE). Il se traduit par un arrêté préfectoral qui identifie les mesures de protection des milieux aquatiques, fixe des objectifs de qualité à atteindre, définit des règles de partage des ressources en eau, détermine les actions à engager pour lutter contre les crues,…à l'échelle d'un territoire hydrographique pertinent (2000 à 3000 km2). Le SAGE doit être compatible avec le SDAGE. Ces SAGE déclinent à l’échelon local, dans des unités hydrographiques limitées, les priorités du SDAGE.

Un glossaire complet sur la gestion de l'eau est disponible sur le site de l'agence de l'eau Adour-Garonne (www.eau-adour-garonne.fr), ainsi que de nombreuses informations complémentaires (rubrique Aménagement et gestion des eaux).

LES AGENCES DE L'EAU

Etablissements publics de l’Etat, sous tutelle du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT), les agences de l’eau conseillent et aident financièrement les communes, industriels, agriculteurs et associations pour leurs actions de réduction des pollutions, reconquête de la qualité de l’eau et préservation des milieux aquatiques.

Elle interviennent grâce aux redevances perçues auprès de tous les usagers pour prélèvement et pollution des eaux et répartissent les aides en fonction de programmes d’intervention pluriannuels, élaborés par leur conseil d’administration, adoptés par les comités de bassin et approuvés par le Premier Ministre.


Quelques termes clés :
Bassin Hydrographique
Il s'agit de l'ensemble des affluents et "sous-affluents" d'un cours d'eau . A chaque cours d'eau correspond un bassin versant. Bien entendu, selon l'échelle à laquelle on se place il y a de petits et de grands bassins. Les plus grands étant ceux qui correspondent aux exutoires des grands fleuves.
Directive Cadre Eau (DCE)
Texte majeur qui structurera la politique de l'eau dans chaque Etat membre, la directive engage les pays de l'Union Européenne dans un objectif de reconquête de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques. Ceux-ci (cours d'eau, plans d'eau, lacs, eaux souterraines, eaux littorales et intermédiaires) devront être en bon état d'ici à 2015, sauf si des raisons d'ordre technique ou économique justifient de reporter cette échéance.
Sources bibliographiques et sites internet
pour aller plus loin :


  • http://texteau.ecologie.gouv.fr/texteau/
Le site du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du développement durable et de l’Aménagement du territoire :
Pour accéder à la législation et la jurisprudence dans le domaine de l’eau
  • www.eaufrance.fr/
Le portail national du système d’information sur l’eau :
Pour accéder à des informations générales sur la ressource en eau, les milieux aquatiques et leurs usages, les acteurs de l’eau, les risques et la politique publique de l’eau.
  • http://www.documentation.eaufrance.fr/
Le portail documentaire national créé et géré par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) :
Propose des documents scientifiques et techniques sur l'eau et les milieux aquatiques: accès libre aux rapports et études réalisées avec des fonds publics.
  • www.oieau.fr/
Le site de l’Office International de l’Eau (Oieau) :
Le point sur la politique de l’eau en France, l’accès à des bases de données documentaires sur l’eau, nombreuses études et publications à télécharger.
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20 Janvier 2013

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Information sur l'eau du Bassin Adour-Garonne
01 Février 2012
Toutes les données sur l'eau du bassin Adour-Garonne en un seul clic grâce au SIE
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