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Loi cadre sur la Biodiversité
05 Janvier 2013
 

Concertation préparatoire à l'élaboration de la loi cadre sur la Biodiversité : Un engagement international de la France
Face au recul inquiétant de la variété et de la diversité du monde vivant au plan mondial, la 10ème conférence des Parties à la convention sur la diversité biologique a adopté en octobre 2010 une stratégie mondiale 2011-2020 qui constitue le cadre de nos engagements internationaux. La France possède en matière de préservation de la biodiversité une responsabilité particulière, tant en métropole qu’Outre-Mer, dont les territoires hébergent une biodiversité exceptionnelle et d’importance mondiale. Elle n’échappe cependant pas à la dégradation observée partout dans le monde. La Stratégie Nationale Biodiversité (SNB) 2011- 2020 fixe des orientations, mais des mesures concrètes doivent maintenant être mises en œuvre.

Une démarche issue de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers
A cette fin, le Président de la République s’est engagé sur l’adoption en 2013 d’une loi cadre sur la biodiversité.
La feuille de route pour la transition écologique, adoptée par le gouvernement à l’issue de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, constitue un document de référence pour l’élaboration de la future loi-cadre sur la biodiversité. Elle prévoit notamment qu’ « afin de contribuer à la définition des nouveaux outils qui pourront être repris dans le cadre de la future loi biodiversité, des débats locaux seront organisés au niveau régional ».

Une réflexion lancée dans les régions
Dans ce contexte, Delphine Batho, Ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’Énergie, a lancé, début 2013, une réflexion collective en régions.

Pour cette concertation régionale, des documents ressources disponibles sont téléchargeables sur le site de la DREAL

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